POLITIQUE AML/KYC
Politiques de connaissance client et de lutte contre le blanchiment d'argent pour une plateforme sécurisée
Table des matières
Ce document donne un aperçu des normes des politiques "Know Your Customer" (connaître votre client) et "Anti-Money Laundering" (lutte contre le blanchiment d'argent), établissant ainsi nos pratiques pour la prévention des activités de blanchiment d'argent dans nos relations avec nos utilisateurs.
Notre engagement : L'objectif de la politique AML/KYC est d'empêcher que SwapRocket ne soit utilisé, intentionnellement ou non, par des éléments criminels pour des activités de blanchiment d'argent. La politique impose également de faire des efforts raisonnables pour déterminer la véritable identité et la propriété bénéficiaire des comptes, la source des fonds, la nature de l'activité du client, le caractère raisonnable des opérations sur le compte par rapport à l'activité du client, etc., ce qui nous aide à gérer prudemment ses risques.
Nous nous efforçons de protéger nos clients contre les activités frauduleuses et d'escroquerie dans le domaine des crypto-actifs. SwapRocket adopte une approche ferme dans la mise en œuvre des dernières recommandations et des lignes directrices révisées par le GAFI, le Parlement européen et les régulateurs de l'industrie financière dans son ensemble. Notre position politique conforme est conçue pour détecter les fonds impliqués dans des activités illicites et pour protéger les fonds de nos clients qui ont été victimes de piratages et d'attaques de ransomware et de logiciels malveillants.
Glossaire
AML
Anti-Money Laundering (Lutte contre le blanchiment d'argent)
KYC
Know Your Customer (Connaître votre client)
CIP
Customer Identification Program (Programme d'identification du client)
PEP
Politically Exposed Persons (Personnes politiquement exposées)
STR
Suspicious Transaction Reporting (Déclaration de transactions suspectes)
SAR
Suspicious Activity Reporting (Déclaration d'activités suspectes)
La politique couvre les points suivants :
1. Procédure d'identification du client (CIP)
Notre processus de vérification de l'identité des utilisateurs dans les situations nécessitant un examen approfondi.
2. Tenue des registres
Comment nous stockons et gérons en toute sécurité les informations de vérification des utilisateurs et l'historique des transactions.
3. Responsable de la conformité AML
Notre responsable désigné chargé de la mise en œuvre et du suivi des politiques AML.
4. Surveillance des transactions
Notre système de détection et d'analyse des schémas de transactions suspectes.
5. Gestion des risques
Comment nous évaluons et atténuons les risques de blanchiment d'argent sur notre plateforme.
6. Collaboration avec les forces de l'ordre
Nos procédures de coopération avec les autorités compétentes.
1Procédure d'identification du client (CIP)
Le CIP s'applique aux transactions repérées par notre système de notation comme suspectes. Nous recueillerons certaines informations d'identification du client auprès de chaque client qui passe par le CIP; utiliserons des mesures basées sur les risques pour vérifier l'identité de chaque client qui passe par le CIP; enregistrerons les informations d'identification du client ainsi que les méthodes et résultats de vérification; fournirons un avis CIP adéquat aux clients indiquant que nous chercherons des informations d'identification pour vérifier leur identité.
a. Identification
Dans le cas où une transaction est repérée par notre système d'évaluation des risques comme suspecte, la transaction sera mise en attente, et nous recueillerons les informations suivantes auprès des clients, le cas échéant, de toute personne, entité ou organisation:
b. Clients qui fournissent des informations trompeuses
Après avoir fourni les informations, le client doit s'assurer que les informations sont véridiques, complètes et mises à jour en temps opportun. S'il existe des raisons de croire que certaines des informations fournies par le client sont incorrectes, fausses, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit d'envoyer au client un avis pour exiger une correction et, le cas échéant, de mettre sur liste noire le compte existant et de mettre fin à tout ou partie des services que nous fournissons audit client.
c. Vérification des informations
En fonction du risque, et dans la mesure du raisonnable et du possible, nous procéderons à la vérification dans la mesure où nous avons collecté toutes les informations nécessaires pour connaître la véritable identité de nos clients en utilisant des procédures basées sur les risques pour vérifier et documenter l'exactitude des informations que nous obtenons sur nos clients.
2Tenue des registres
Nous documenterons notre vérification, y compris toutes les informations d'identification fournies par un client, les méthodes utilisées et les résultats de la vérification, ainsi que la résolution de toute divergence identifiée dans le processus de vérification.
Selon la documentation de Sum Substance, toutes les données utilisateur obtenues lors de la procédure KYC sont cryptées et stockées sur des serveurs Amazon conformes au RGPD, qui sont situés dans l'UE. Ceux-ci sont conservés dans des centres de données classés Tier III par Uptime Institute, conformes aux normes TIA-942 et PCI DSS. Les centres de données sont protégés techniquement et gardés physiquement 24 heures sur 24 par un personnel de sécurité spécialement audité.
Nous conserverons les dossiers de toutes les informations d'identification pendant cinq ans après la fermeture du compte; nous conserverons les dossiers concernant la vérification de l'identité du client pendant cinq ans après la création du dossier.
Les documents susmentionnés peuvent être mis à la disposition des autorités compétentes sur demande.
3Responsable de la conformité AML
Le responsable de la conformité AML est la personne, dûment autorisée par SwapRocket, dont la responsabilité est de mettre en œuvre et de surveiller efficacement l'application et l'application de la politique AML/KYC comme décrit dans ce document. Le responsable de la conformité AML est obligé de superviser et de mener une surveillance efficace de tous les aspects de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme de SwapRocket. Tout comportement ou activité suspect doit être signalé au responsable de la conformité AML.
La communication avec le responsable de la conformité AML concernant cette politique est menée via:support@swaprocket.io
4Surveillance des transactions
La surveillance continue est un élément essentiel des procédures KYC efficaces. Nous avons une compréhension de l'activité normale et raisonnable du client, nous assurant que nous disposons des moyens d'identifier les transactions qui sortent du modèle régulier d'activité. Cependant, l'étendue de la surveillance dépendra de la sensibilité au risque du compte. Les comptes à haut risque doivent être soumis à une surveillance intensifiée. En cas d'échanges soudains de grosses sommes, ces comptes peuvent être signalés par le système de notation des risques comme à risque faible, moyen ou élevé.
Nous avons mis en place un service Know-Your-Transaction qui est la solution de conformité anti-blanchiment d'argent en temps réel pour surveiller les transactions de cryptomonnaie. Grâce à son approche ciblée, il a permis à notre équipe de conformité SwapRocket d'accélérer considérablement la détection des transactions impliquant des fonds frauduleux.
5Gestion des risques
Nous avons mis en place des procédures appropriées pour assurer la mise en œuvre efficace des directives KYC. La procédure de mise en œuvre couvre la supervision appropriée de la gestion, les systèmes et contrôles, la ségrégation des fonctions, la formation et d'autres questions connexes. De temps à autre, l'équipe de conformité de SwapRocket effectuera les vérifications de qualité nécessaires et les audits de fichiers pour s'assurer que les politiques et procédures KYC sont respectées. De temps à autre, l'équipe de conformité de SwapRocket informera la direction supérieure des problèmes survenant pendant le processus d'acquisition des clients.
6Collaboration avec les forces de l'ordre
Nous obtenons et conservons les informations requises et précises sur l'initiateur et les informations requises sur le bénéficiaire des transferts d'actifs virtuels et les mettons à la disposition des autorités compétentes sur demande officielle.
Vous avez des questions sur nos politiques AML/KYC?
Notre équipe de conformité est prête à vous aider à clarifier tout point