Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord contraignant entre SwapRocket et l'utilisateur dès que ce dernier accède au Site Web et utilise les Services. Ce faisant, l'utilisateur confirme avoir lu et accepté l'intégralité des présentes Conditions d'utilisation avant d'utiliser nos services.

L'utilisateur accepte que les Conditions d'utilisation puissent être mises à jour par SwapRocket. S'il n'a pas lu et accepté l'intégralité des Conditions d'utilisation, il ne doit pas utiliser les Services.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et à notre entière discrétion. Nous vous informerons de ces modifications par courriel, par une notification sur la page d'accueil du Site Web et/ou en publiant les Conditions générales modifiées sur notre Site Web et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions générales. Les Conditions générales modifiées entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site Web.

Our Services provide you with the possibility to Exchange one type of crypto asset for another one. The rates provided are based on real-time market conditions from multiple exchanges.

"Crypto Assets" herein shall be deemed as type of assets which can only and exclusively be transmitted by means of block-chain technology, including but not limited to digital coins and digital tokens and any other type of digital mediums of exchange, such as Bitcoin, Ethereum, Ripple, etc., to the full and absolute exemption of securities of any kind.

2.1 Exchange Rate

When using our platform, all exchanges use a fixed rate system:

2.2 Technical Issues

Technical issues arising from your misuse of our services, including but not limited to creating incorrect transactions, entering a wrong address, sending transactions through wrong chains, sending transactions without required Extra ID (Memo, Destination tag, etc.) and other types of user mistakes may be resolved by our technical support team with certain limitations.

Upon successful resolution of a technical issue, the crypto assets sent incorrectly will be returned to the user, less all applicable fees.

Some types of cases require additional operating costs, therefore refunding/processing of certain incorrectly sent transactions will imply supplementary fees. These supplementary fees can be either extracted from the refund amount or can be sent by you to the fee collection address provided by our technical department.

You hold SwapRocket harmless against any losses or damages arising from your misuse of our services and agree to pay the required refund fees, supplementary fees and operating costs, should these be applicable.

SwapRocket pratique une politique tarifaire transparente. La structure tarifaire actuelle est composée de deux niveaux : les frais d’échange et les frais de réseau.

Avant toute utilisation des Services et de manière continue, vous déclarez, garantissez, vous engagez et acceptez ce qui suit :

• Vous utilisez nos Services à votre entière discrétion et à vos propres risques.
• Vous êtes seul responsable du paiement de toutes les taxes applicables qui pourraient être dues lors de l'utilisation de nos services.
• Vous ne vous trouvez PAS dans un pays où les transactions en crypto-actifs sont explicitement interdites, vous n'êtes PAS sous le contrôle d'un tel pays, et vous n'en êtes ni le ressortissant ni le résident.
• Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal requis par votre juridiction.
• Vous acceptez de payer les frais des échanges effectués via les Services tels que définis par SwapRocket.
• Vous comprenez les risques associés aux systèmes basés sur Internet et aux protocoles blockchain.
• Vous garantissez que vos actifs cryptographiques vous appartiennent, ne sont ni vendus, ni grevés, ni contestés, ni saisis.
• Vous devrez fournir des informations correctes pour finaliser l'échange (par exemple, les adresses de portefeuille).

Vous déclarez, acceptez et garantissez en outre que vous n'enfreindrez aucune loi, aucun contrat, aucun droit de tiers et que vous ne commettrez aucun délit en accédant aux Services ou en les utilisant, et que vous êtes seul responsable de vos actions et/ou omissions lors de l'utilisation de nos Services. Sans préjudice de ce qui précède, vous déclarez, acceptez et garantissez que VOUS NE :

• Utilisez nos Services si une loi applicable dans votre pays vous l'interdit.
• Utiliser nos Services pour participer à des activités frauduleuses, des escroqueries ou tout autre type d'activité illégale
• Échange via nos Services ou tentative de dépôt d'actifs cryptographiques obtenus par des activités illégales
• Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses
• Toute tentative de modification, décompilation, rétro-ingénierie ou désassemblage de notre logiciel est interdite.
• N'utilisez aucun moyen automatisé ni interface non fournie par nos soins pour accéder aux Services ou pour extraire des données.
• Tenter de contourner toutes les techniques de filtrage de contenu que nous utilisons
• Développer des applications tierces interagissant avec nos Services sans notre consentement écrit préalable
• Inciter ou amener un tiers à se livrer à l'une des activités interdites par la présente section

Ne communiquez jamais les détails de votre transaction, notamment son identifiant, son hachage, l'adresse du destinataire et/ou l'adresse e-mail associée à un compte SwapRocket, à quiconque, sauf aux représentants de SwapRocket. SwapRocket ne vous demandera jamais d'informations spécifiques concernant vos comptes utilisateurs, vos transactions ou toute autre donnée personnelle, sauf si cela est nécessaire pour finaliser une transaction ou répondre à votre demande.

SwapRocket ne fournit et ne fournira jamais de conseils en investissement ou juridiques concernant vos échanges. Vous reconnaissez être seul responsable de vos décisions et actions sur notre plateforme et nous ne formulons aucune recommandation personnalisée ni ne vous conseillons sur l'échange de crypto-actifs particuliers.

Sachez que les crypto-actifs sont généralement sujets à une forte volatilité en raison de leur stade de développement encore embryonnaire, tant sur le plan technologique que financier. Ils ne bénéficient pas nécessairement de protections ou de réglementations spécifiques de la part des autorités gouvernementales ; par conséquent, en les échangeant, vous ne pourrez pas vous prévaloir des garanties ou des protections attendues des services financiers réglementés.

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Des frais peuvent vous être facturés par le fournisseur de services tiers. SwapRocket décline toute responsabilité quant à ces frais. Vous êtes seul responsable de votre utilisation du service tiers et vous vous engagez à respecter l'ensemble des conditions générales applicables à ce service.

Tous nos actifs de propriété intellectuelle (« PI »), y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, marques de commerce, brevets, marques de service, noms commerciaux, codes logiciels, icônes, logos, personnages, mises en page, secrets commerciaux, boutons, schémas de couleurs et graphiques, sont protégés par les lois et traités locaux et internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Nous vous accordons par la présente une licence limitée, non exclusive et non cessible vous permettant d'accéder à notre propriété intellectuelle et de l'utiliser à des fins strictement personnelles. En aucun cas, vous n'êtes autorisé à altérer, modifier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement les éléments qui y sont associés, notamment les textes, graphismes, vidéos, fichiers audio, codes logiciels, interfaces utilisateur et logos.

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The responsibility for the fact that the crypto asset cannot be treated as "security" lies with the owner of digital token and/or digital coin. SwapRocket reserves the right at its sole discretion to prohibit and discontinue any exchanges with the token or the coin if there is any risk or indication that such token and/or coin can be treated as "security".

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• Si, pour quelque raison que ce soit, nous décidons d'interrompre la fourniture du Service, vous nous en informerez au moins 3 jours calendaires à l'avance.
• Si nous estimons que vous avez enfreint l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales, nous prendrons immédiatement les mesures nécessaires, sans préavis.
• Si nous décidons de mettre fin à nos services, immédiatement et sans préavis.

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